Comment savoir si une voiture est gagée ?
Lorsque vous achetez un véhicule, le propriétaire ou le vendeur devra vous remettre un document attestant que ce véhicule n’est pas gagé. Toutefois, il peut arriver que vous vouliez vérifier le statut de ce véhicule par vos propres moyens.
Cela est bien possible à condition de disposer de certaines informations. Avant de vous montrer la procédure à suivre, il est important de préciser ce à quoi renvoi le gage d’un véhicule.
A voir aussi : C'est quoi le CACES 1 3 et 5 ?
Plan de l'article
C’est quoi un véhicule gagé ?
De façon générale, un véhicule gagé est un véhicule qui souffre de certains aléas. Il pourrait s’agir du droit de saisi que dispose une banque sur ce véhicule. En fait, lorsqu’on achète une voiture en sollicitant un prêt à la banque, celle-ci dispose d’un droit de gage sur cette voiture jusqu’à ce que la totalité du crédit accordé soit remboursée.
Le certificat de non-gage permet donc de faire état de l’état de non-gage du véhicule que vous souhaitez acheter. Si par contre, ce véhicule est gagé, vous aurez plutôt droit à un document certifiant le gage de ce véhicule. L’importance du certificat de non-gage est qu’il permet également de faire une opposition à un éventuel transfert de la carte grise du véhicule.
A lire également : 7 meilleures destinations à vélo
L’opposition ici renvoi à un blocage administratif dont l’importance n’est plus à démontrer. En effet, l’opposition permet d’empêcher la vente d’un véhicule (transfert de la carte grise) pour diverses raisons. Ce blocage peut survenir notamment en cas de véhicule volé, véhicule dont la circulation a été interdite, saisie judiciaire et plus encore.
Comment savoir qu’un véhicule est gagé
Si vous voulez savoir le statut de gage d’un véhicule, une seule solution s’offre à vous, obtenir le certificat de non-gage de ce véhicule. Avant, pour se procurer ce document il fallait se rendre dans une préfecture et présenter le titre du véhicule. Actuellement, même sans carte grise, vous pouvez savoir si une voiture est gagée ou pas et même obtenir toutes les informations administratives de n’importe quel véhicule à l’aide de quatre informations précises.
Il s’agit du numéro plaque, des informations relatives l’identité du titulaire, de la date de mise en circulation et enfin la date d’émission du titre. Ceci étant, à partir de toutes ces informations, vous allez pouvoir obtenir la situation administrative du véhicule, à partir de celle-ci, vous allez pouvoir connaître si le véhicule est gagé ou pas ou même s’il a fait l’objet d’une déclaration de vol ou tout autre problème.
Sans ces informations, vous ne pourrez pas malheureusement obtenir le certificat de non-gage. Par ailleurs, vous devez connaître que ce document mentionne uniquement les éventuelles particularités qui pourraient exister sur le véhicule. Si vous rencontrez un problème, il va falloir vous procurer le certificat de situation administrative, il vous permettra de détecter la source du problème.
Pourquoi savoir si une voiture est gagée ?
Lorsque vous voulez acheter une voiture d’occasion, il est très important de connaître son statut de gage. Pourquoi ? La raison la plus évidente est que cela vous évitera d’acheter une voiture à problème. S’il est vrai que la vente d’une voiture gagée est légale, il convient tout de même de rappeler que celle-ci est soumise à certaines règles.
De plus, connaître le statut d’un véhicule peut vous amener à connaître sa situation administrative. Celle-ci à son tour peut vous permettre d’éviter de conclure une mauvaise affaire en achetant par exemple une voiture volée, une voiture interdite de circuler ou même une voiture faisant l’objet d’une poursuite judiciaire.